Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ché Vino son créateur Lucas Samper, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro SIRET 893 752 246 00015 et gérant le site chevino.shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chevino.shop dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ché Vino, son créateur Lucas Samper et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chevino.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site chevino.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chevino.shop, dans la limite des stocks disponibles. La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Ché Vino et son créateur Lucas Samper. La vente des produits présentés dans le site chevino.shop est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la facture). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toute commande de vins fins supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande de vins fins inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 12 euros TTC. Si l’achat consiste uniquement en produits alimentaires, pour que la livraison soit gratuite, l’achat minimum est de 12 euros TTC. En cas d’achat mixte (vins fins et produits comestibles), les frais d’expédition pour l’achat de vins fins seront appliqués.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur pourra créer un compte sur le site chevino.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil et adresses), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix :
- Paiement scurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte bancaire ». Dans la boîte de paiement, l’utilisateur devra insérer les détails de sa carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et l’acheteur doit également déclarer qu’il est majeur de 18 ans, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et l’acheteur doit également déclarer qu’il est majeur de 18 ans, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
- Paiement sécurisé par Elegro (Paiement avec les crypto-monnaies) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et détaillés à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement souhaité : “elegro Crypto Payment”. L’étape suivante lui propose de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter les conditions de vente en cochant la case appropriée et l’acheteur doit également déclarer qu’il est majeur de 18 ans, puis il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”. Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface de paiement en crypto-monnaies où il doit cliquer sur le bouton “Buy”, permettant d’activer le paiement par ce biais et d’effectuer le paiement en suivant les étapes correspondantes. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est enfin formalisé. Le paiement par compte Elegro est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ché Vino lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Ché Vino, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : contact@chevino.shop ou soit par formulaire de contact : Contactez-nous
Article 5. Réserve de propriété
La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Retrait, Retours et Remboursements
Article 6.1 Retour et remboursement en cas de retrait :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour
Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit, Ché Vino s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à l’acheteur sur sa Carte de Crédit ou sur sa compte Paypal selon le mode de paiement choisi au moment de l’achat, sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’exercice de ce droit, soit uniquement les frais de retour à la charge de l’acheteur.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné ne convient pas à la commercialisation.
– Formulaire de contact : Contactez-nous
Article 6.2 Retour et remboursement pour produit défectueux :
Si le produit présente un défaut de qualité et/ou son emballage est altéré, frelaté ou en mauvaises conditions, l’acheteur a le droit de demander un remboursement ou un échange contre un produit aux caractéristiques identiques ou similaires.
Dans le cas d’un remboursement, le montant total payé (y compris les frais de livraison le cas échéant) sera remboursé sur la carte de crédit de l’acheteur ou sur son compte Paypal selon le mode de paiement choisi au moment de l’achat, sans délai et au plus tard 30 jours à compter de la date d’exercice de ce droit.
En ce qui concerne le changement de produit, l’acheteur doit informer Ché Vino de la demande de remplacement, afin de recevoir les étapes à suivre pour la livraison du nouveau produit et effectuer le retour du produit défectueux.
Pour le produit défectueux, l’acheteur recevra l’étiquette de retour payée afin qu’il puisse retourner le produit via La Poste – Colissimo.
– Formulaire de contact : Contactez-nous
Article 6.3 Retour et remboursement pour erreur de référence :
Dans le cas où l’acheteur reçoit un produit avec une référence erronée au produit principalement demandé, Ché Vino réexpédiera gratuitement le produit initialement demandé ou un produit de caractéristiques équivalentes.
L’acheteur peut opter pour le remboursement, où le montant total de la commande (produit(s) + frais d’expédition, le cas échéant) sera remboursé sur la carte de crédit ou le compte Paypal de l’acheteur, selon le mode de paiement choisi au moment de l’achat, dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.
En ce qui concerne le produit avec une référence erronée, l’acheteur recevra l’étiquette de retour payée afin qu’il puisse retourner le produit via La Poste – Colissimo.
– Formulaire de contact : Contactez-nous
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou par UPS strandard shipping via Packlink PRO, services de livraison avec suivi sans signature et service de livraison aux points de retrait (Colissimo), l’utilisateur peut choisir l’une des trois options à sa convenance. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ché Vino pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de La Poste ou UPS le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ché Vino. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, UPS ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, et pour pouvoir obtenir le remplacement des produits endommagés ou le remboursement du paiement effectué, il faut dans un premier temps adresser une protestation à la société de transport dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Puis nous contacter par nos moyens de contact pour commencer le processus de remplacement. Ché Vino contactera l’utilisateur pour lui fournir un nouveau numéro de commande et de suivi.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Ché Vino et son créateur Lucas Samper bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ché Vino qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@chevino.shop, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site chevino.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ché Vino et son créateur Lucas Samper. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Ché Vino s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@chevino.shop
Article 12. Interdiction de la vente aux mineurs
La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est expressément interdite par la loi française. La société Ché Vino et son créateur Lucas Samper ne vendra en aucun cas des produits contenant de l’alcool à un ou plusieurs acheteurs de moins de 18 ans.
Code de Sante Publique – Article L3342-1 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. L’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool est également interdite. Un décret en Conseil d’Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.
L’acheteur aura l’obligation et la responsabilité de déclarer être âgé de plus de 18 ans au moment du paiement de l’achat.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris : Tribunal de Commerce de Paris
